19/20 Nord Pas-de-Calais
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POUR QUE L’ÉTAT VERSE LES 31,2 MILLIONS D'EUROS DUS AUX 46 COMMUNES DE LA PORTE DU HAINAUT, MOBILISONS-NOUS !
SIGNEZ ET FAITES SIGNEZ LA PÉTITION : Cliquez-ici
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www.petitions.agglo-porteduhainaut.fr
MOTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA PORTE DU HAINAUT
Séance du 1er février 2016
Dénoncées par l’Association des Maires de France qui en évalue les effets cumulés à 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017, les restrictions budgétaires apportées à la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités locales, privent ces dernières de ressources indispensables :
Au maintien et à l’amélioration du service public local aux habitants ;
À la vitalité du mouvement associatif ;
À l’accompagnement des entreprises et au développement de l’économie ;
À l’engagement d’investissements pour l’aménagement des territoires et la réalisation d’équipements : autant de chantiers attendus par le secteur en crise du Bâtiment et des Travaux Publics.
L’emploi, public comme privé, est au cœur de chacun de ces enjeux, alors que l’année 2015 s’est achevée par une nouvelle progression nationale du chômage, et par une hausse de 1,5% sur un an, à l’échelle de notre Région.
Pour la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut et pour ses 46 communes membres, les ponctions opérées dans la Dotation Globale de Fonctionnement devraient se traduire par la perte de 31,2 millions d’euros.
Le 13 avril 2015, notre Assemblée communautaire avait adopté à l’attention du Gouvernement, une motion d’alerte sur les difficultés du territoire « en matière d’emploi, d’habitat, d’insertion, de scolarisation, d’action pour le développement durable et la protection de l’environnement ».
Force est de constater que l’appel solennel que nous adressions à l’Etat n’a pas été entendu, et que l’ensemble des problèmes posés demeure plus que jamais d’actualité.
Nos collectivités territoriales déploient, à longueur d’année, des trésors d’ingéniosité et d’énergie pour apporter à nos concitoyens, une qualité et une proximité de service public qui, dans beaucoup de cas, prend trop souvent la forme d’un ultime recours.
Tenues de présenter des budgets en équilibre, nos communes, notre Communauté d’agglomération sont très attentives à la maîtrise des dépenses qu’elles engagent, très soucieuses de l’efficacité et de l’utilité sociale des ressources publiques qu’elles ont en charge.
L’effort qui leur est imposé aujourd’hui pèse intolérablement sur leur capacité d’assumer leurs compétences, et les engagements pris, devant et avec les électeurs.
Trop c’est trop ! Il est donc indispensable que les Pouvoirs publics prennent en compte nos difficultés et accordent à notre territoire les moyens exceptionnels que nécessite la situation de son économie, de ses communes et de ses habitants.
Le Conseil communautaire de La Porte du Hainaut unanime appelle nos concitoyens à s’associer à la campagne de pétition qu’il lance pour dire :
Non à la suppression de ces 31,2 millions d’euros !
Non aux dispositions fiscales qui pénalisent les communes, notamment au titre de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les quartiers en politique de la ville !
Oui au maintien des dotations qui nous sont dues !
Oui à l’attribution d’une dotation exceptionnelle, à minima équivalente aux 31,2 millions d’euros spoliés, pour soutenir l’investissement de nos collectivités et l’emploi local !
