lessphp fatal error: expected color value: failed at `-groups.less";` /home/douchylevk/www/wp-content/themes/arexpo/bootstrap/less/bootstrap.less on line 37 Cimetière - 51 concessions abandonnées - Ville de Douchy-les-Mines

Cimetière – 51 concessions abandonnées

AVIS D'INFORMATION

51 concessions abandonnées font l'objet d'une procédure de reprise par la Commune. La liste de ces concessions est affichée à la porte de l'Hôtel de Ville et au cimetière, rue Pasteur. Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment à l'article R.2223-13, il sera procédé dans ledit cimetière, le Mardi 31 Mai à 9 heures, à la constatation de l'état d'abandon de ces concessions. Les ayants droits sont invités à se présenter, la procédure de constat étant contradictoire. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher auprès du service État-Civil : 03 27 22 22 16

Les commentaires sont fermés.